Conditions Générales de Vente
En passant commande sur le site d'achat en ligne www.atribucreations.com vous acceptez les Conditions Générales.
1. Droit de remplacement et de retour
Vous pouvez retourner les produits achetés sur le site d'achat en ligne www.atribucreations.com sans raison et sans frais à l'exception des frais de retour, dans les 7 jours, en utilisant le formulaire joint aux produits.
Le contrat d'achat n'entrera en vigueur qu'à l'expiration de cette période de retour de 7 jours.
De la même manière que si vous les essayiez en magasin mais devront être retournés avec leur emballage et étiquette d'origine. Si les produits ont été endommagés en raison d'un usage non conforme à ce qui précède, nous nous réservons le droit de vous demander une contrepartie pour la perte de valeur. Veuillez également lire les informations relatives aux retours de produits exposées à l'Article 7 ci-après.
2. Frais de livraison / expédition
En général, les produits commandés sur le site d'achat en ligne www.atribucreations.com sont livrés à l'adresse mentionnée par l'acheteur lors de la procédure de commande. En principe, le délai de livraison moyen est de 2 à 9 jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande.
Nous livrons les produits commandés sur le site internet www.atribucreations.com en France métropolitaine, le plus souvent par La Poste en Colissimo.
Pour les livraisons dans le reste du monde, contactez nous à: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 06 33 54 04 35
Les frais de livraison pour les articles de moins de 10 Kg sont de 6.00 euros. (livraison en france métropolitaine)
Au-delà de 10Kg, le coût des frais de port ou transport est clairement indiqué sur la fiche produit.
3. Prix, moyens de paiement et paiements sécurisés
Les prix en vigueur au moment de la commande s'appliquent.
Tous les prix s'entendent en euros Toutes Taxes Comprises et hors frais de livraison.
Les paiements sont exclusivement faits en ligne, au moment de la commande, par carte de paiement, chèque bancaire, ou Paypal.
Pour nos clients proches, vous pouvez choisir "paiement à l'atelier", c'est avec plaisir que nous vous accueillerons.
Les cartes VISA, CARTE BLEUE et MASTER CARD sont acceptées. www.atribucreations.com se réserve le droit de refuser certains moyens de paiement à la suite d'un contrôle de solvabilité. Tous les paiements faits sur le site d'achat en ligne www.atribucreations.com sont sécurisés. Le service de paiement sécurisé de www.atribucreations.com intègre la norme de sécurité SSL.
4. Refus de commande
Toutes les Commandes sont soumises à notre acceptation.
Tous les produits sont fournis en fonction des stocks disponibles et les informations fournies par www.atribucreations.com sont aussi précises et exactes que possible.
www.atribucreations.com informera l'acheteur sans délai en cas d'indisponibilité du produit et si www.atribucreations.com décide de ne pas exécuter une commande en ligne en cas de rupture de stock.
5. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de la Société A'TRIBU jusqu'à leur complet paiement.
6. Protection des données
Les données ne sont collectées par "www.atribucreations.com" que pour traiter la transaction. En l'absence de communication de telles données, nous ne pourrons pas répondre à votre demande.
Conformément à la loi, vous pouvez accéder à vos données et les corriger, en prouvant votre identité, en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Les données nécessaires pour traiter la transaction seront stockées et pourront être transférées à certain(e)s de nos sociétés affiliées ou prestataires de services uniquement dans le cadre du traitement de la commande.
Naturellement, toutes les données personnelles seront traitées avec la plus stricte confidentialité et vos intérêts légitimes seront strictement pris en compte.
En plus et au-delà des dispositions ci-dessus, en cas de souscription à notre lettre d'information (Newsletter),
www.atribucreations.com pourra utiliser les données communiquées par le client à des fins publicitaires pour les produits de la société A'TRIBU.
Vous pourrez vous opposer à tout moment à l'utilisation supplémentaire de vos données à des fins publicitaires par simple courrier adressé à notre service client.
Les cookies :
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Comment assurons-nous votre sécurité personnelle ?
La sécurité de vos données personnelles est extrêmement importante pour nous. En tant que client www.atribucreations.com, soyez certain que tout est parfaitement sécurisé.
Les données que vous nous fournissez sur vous-même ou vos intérêts sont exclusivement utilisées pour vous fournir le meilleurservice possible et pour que vous puissiez bénéficier des offres spéciales.
Vos données personnelles sont protégées de toutes les manières possibles :
1. Toutes vos données personnelles sont codées avant de quitter votre PC et sont transférées sur l'internet. Pour cela,
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Les informations codées relatives à votre commande, vos nom, adresse, carte de paiement etc.. ne peuvent pas être lues par des personnes extérieures.
2. Etant donné que nous travaillons dans différents cadres, il est possible que notre ordinateur ne reconnaisse pas le codage de votre navigateur et par conséquent, qu'il ne puisse pas se connecter au serveur SSL.
Transmission de données : les informations nécessaires au traitement de la transaction commerciale de votre commande seront enregistrées et si nécessaire, transférées à nos partenaires (uniquement) pour leur permettre d'exécuter votre commande.
Toutes les données personnelles sont bien évidemment traitées dans la plus stricte confidentialité.
7. Dispositions concernant les retours
Droit de retour
Vous pouvez retourner les produits reçus sans motif et être intégralement remboursé dans les sept jours de la réception des produits, en nous retournant lesdits produits. Le cachet de la poste fera foi pour constater le respect dudit délai. Au-delà de cette date, les produits seront réputés avoir été dûment acceptés par le client et www.atribucreations.com se réserve le droit de refuser de proposer un avoir ou un remboursement. En tout état de cause, les produits seront retournés à nos risques et frais. Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine. Ils doivent être envoyés à
l'adresse suivante :
A'TRIBU Créations – 43 av Gabrielle- Ronce les bains - FRANCE
Conséquences des retours
En cas de retour valide, chaque partie doit retourner tous les articles et paiements reçus et, le cas échéant, tous bénéfices y afférents (ex : les bénéfices de l'utilisation). Vous serez remboursé de tout produit retourné dans les conditions décrites aux présentes, dans les 7 jours maximum à compter de la date à laquelle nous recevrons les produits ainsi rendus. Nous pourrons demander une compensation pour perte de valeur si les produits ont été endommagés. Vous pouvez toutefois éviter cette compensation en n'utilisant pas les produits et en vous abstenant de faire toute action qui pourrait diminuer leur valeur. Cette compensation pour perte de valeur ne s'appliquera pas si la dégradation résulte exclusivement de l'essayage des produits, comme cela pourrait être le cas en magasin.
8. Limitation de responsabilité
A'TRIBU Créations - www.atribucreations.com, NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE A L'EGARD DES TIERS DES DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX, INCIDENTS OU CONSECUTIFS RESULTANT DE LA NEGLIGENCE OU DE LA DEFAILLANCE DE L'ACHETEUR OU DE LA MAUVAISE UTILISATION PAR CE DERNIER DE TOUS PRODUITS VENDUS CONFORMEMENT AUX PRESENTES.
De plus, A'TRIBU Créations - www.atribucreations.com exclut toutes responsabilités légales en cas de non-respect des obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, les conflits sociaux internes ou externes, incendies, catastrophes, pannes internes ou externes et d'une manière générale, tout événement qui pourrait affecter l'exécution d'une commande.
9. Droit applicable
En visitant le site www.atribucreations.com, vous acceptez que le droit français régisse les présentes Conditions Générales et tout litige pouvant survenir entre vous et A'TRIBU Créations - www.atribucreations.com ou ses sociétés affiliées.
10. Litiges
Tous litiges résultant, de quelque manière que ce soit, de votre visite sur le site www.atribucreations.com ou des produits que vous achetez sur ce site seront soumis aux tribunaux français.
11. Editeur / Exploitant du magasin en ligne
A'TRIBU Créations
43 Av Gabielle
17390 Ronce les bains - FRANCE
Siret : 520 406 422 00011
